Cet article est destiné au grand courageux anonyme qui importune de façon répétée mon amie Bobo en lui adressant des messages concernant ma vie privée.
Il convient de rappeler que la loi du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse, qui régit la diffamation, qu'elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse traditionnelle édicte en son article 29 qu'est considéré comme diffamation "toutes allégations ou imputations d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Subséquemment, la diffamation relève de la juridiction pénale, ce qui implique la saisine du Tribunal Correctionnel. En effet, en référé, l'action sera fondée sur l'article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile qui prévoit la cessation d'un trouble manifestement illicite. La Cour ordonnera, en conséquence, la publication de la décision sur la page d'accueil du site du défendeur pour une durée minimale de 3 ans ainsi que la publication de ce jugement rendu dans des quotidiens nationaux.
Enfin, le juge des référés pourra m'octroyer une allocation d'indemnité provisionnelle ainsi que des dommages et intérêts. Tel fut le cas dans l'arrêt du Tribunal de Grande Instance Paris 17ème, Chambre Correctionnelle du 07 Octobre 2008 en application des articles 132-29 et 132-34 du Code Pénal.
Désolée d'avoir importuné mes vrais amis, cependant en vertu des nuisances subies par mon amie je me devais de réagir.
Quant à toi, si tu me lis... à bon entendeur 'Salut'
